Travailler ou habiter à l'étranger
Quelle est votre situation ?
Démarche facile
Vivre ou habiter à l'étranger : nous faisons le nécessaire et vous recevez les allocations familiales prévues pour vous. Entamez les démarches au plus tôt pour ne pas perdre de temps. Si vous faites la demande en quelques clics, on se met au boulot !
Que sont les formulaires E411, P12, E401 et E402 et comment les remplir
J'habite en Belgique et je travaille à l'étranger
Je reçois déjà des allocations familiales en Belgique, et j'ai décroché un emploi à l'étranger.
Dès que vous commencez à travailler à l'étranger, informez-nous au plus vite !
Nous mettons votre situation à jour : selon le pays, vous recevez des allocations familiales supplémentaires ou lvotre région compense la différence entre les montants payés à l'étranger et les montans belges. C'est à cela que sert le formulaire E411 ! Il permet à la Caisse d'allocations familiales étrangère de nous informer des allocations familiales que vous recevez là-bas. Vous recevez l'allocation familiale belge en fonction de la date à laquelle nous recevons ce document (tous les six mois ou tous les ans) - et non plus tous les mois.
Ils vivent à Mons avec leur petite Inès de 5 ans. Saïd commence un nouveau travail à Paris. Sur les conseils de ses collègues, il fait une demande auprès de la CAF en France. À partir du premier mois de travail, la Belgique pourra verser la différence entre les montants belges et français car dans son cas, les allocations familiales françaises sont inférieures aux allocations belges. (Retrouvez plus bas sur cette page plus d'explications sur les allocations en France.)
Nathalie et Saïd
09/01/2023
Je travaille à l'étranger et viens vivre en Belgique
Bienvenue ! Suivez le guide et vous pourrez rapidement supprimer "demander les allocations familiales" de votre liste. Nous nous chargeons du nécessaire pour que votre enfant reçoive ce à quoi il-elle a droit.
Notre formulaire en ligne est facile à utiliser. Juste avant de cliquer : avez-vous à portée de main votre numéro de compte en banque et les numéros de registre national de la famille ? Si vous n'avez pas (encore) reçus ces derniers, il suffit de nous communiquer les noms et dates de naissance de chacun.
Je demande les allocations familiales
Vous avez déjà reçu une allocation familiale à l'étranger ? Communiquez-vous le nom de l'organisme en charge du paiement.
- Soit il a été informé de votre changement de situation et a arrêté de vous payer. Vous disposez d'un document qui le prouve ? Dans ce cas, gagnez du temps et envoyez-le nous !
- Soit la caisse étrangère continue à verser des allocations familiales. Dans ce cas, nous commençons par établir la priorité du pays qui paie les allocations familiales.
Attention ! Vous devez avoir déjà commencé à travailler à Bruxelles ou en Wallonie pour avoir droit à l'allocation familiale de ces régions.
En 2023, la famille quitte Paris et emménage à Liège, les 3 enfants y compris. Simon commence à travailler en Belgique et Leila a gardé son emploi en France. Comme la famille vit en Belgique et qu'un des parents y travaille, c'est notre pays qui aura la priorité pour le versement des allocations familiales. Elle recevra un supplément de la France si les montants belges sont inférieurs à ce qu'elle pourrait recevoir en France.
Leila et Simon
02/01/2023
Je travaille en Belgique et j'habite à l'étranger
Le fait de travailler en Belgique donne droit aux allocations familiales pour vos enfants.
Demander des allocations familiales, c'est aussi facile que d'acheter un billet pour voir votre artiste préféré. Vous avez un numéro de compte en banque ? Prenez-le sous la main. Ainsi que les numéros de registre national de votre famille. Si vous ne les avez pas (encore), les nom et date de naissance des membres de votre famille suffisent.
Je demande les allocations familiales
Pour gagner du temps, informez-nous si un autre organisme vous a déjà payé des allocations familiales à l'étranger.
- Envoyez-vous la confirmation qu'il ne vous paie plus d'allocations ou
- Informez-nous des montants que vous continuez à recevoir (par exemple, parce que votre partenaire y travaille toujours) via le formulaire E411 que nous vous envoyons.
Céleste entre en fonctionà Bruxelles en janvier. Elle habite aux Pays-Bas avec Thomas et leur bébé. Elle demande des allocations familiales en Belgique. Les Pays-Bas sont prioritaires dans le cadre du paiement des allocations familiales car Céleste y habite et Thomas y travaille. Nous paierons la différence entre les montants versés en Belgique et aux Pays-Bas s'ils sont plus importants en Belgique.
Céleste et Thomas
09/01/2023
Demande
Vérification
Attente
Paiement
Votre demande est complète ? Vous recevez 2 documents.
Le formulaire E401 : merci de le faire compléter par la commune dans laquelle vous résidez. Nous en avons besoin pour connaître votre composition de ménage, et cela peut vous donner droit à plus d'allocations familiales.
Le formulaire P12 : vous pouvez le compléter vous-mêmes pour nous informer des activités professionnellles de la famille.
Par la suite, ces 2 documents seront à envoyer chaque année. De cette manière, vous évitez de devoir rembourser des allocations familiales reçues en trop.
Mes enfants habitent à l'étranger
Ils grandissent dans un pays de l'EEE ou en Suisse
Dans ce cas, vous recevez des allocations familiales de la Belgique si vous y travaillez ou si vous touchezs des allocations de chômage. Nous vous informerons en fonction de votre situation personnelle.
Les pays de l’EEE sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Mon enfant part vivre (temporairement) dans un pays hors EEE
Vous recevez toujours des allocations familiales en son nom, jusqu'à ses 25 ans, si une de ces conditions suivantes est remplie.
a) Il-elle étudie à l'étranger et reste domicilié(e) en Belgique
Attention ! L'enfant doit avoir déjà obtenu son diplôme de secondaire.
- Pour une année d'études secondaires à l’étranger : les allocations familiales sont payées pendant 1 an
- Et les études supérieures ? Les allocations familiales sont payées pendant toute la durée des études. Exemple : Après avoir obtenu son diplôme de l’enseignement secondaire en Belgique, Alex va poursuivre ses études supérieures au Canada. Il reste domicilié en Belgique. Il bénéficie des allocations familiales pour toute la durée de ses études au Canada.
b) Il-elle est demandeur d'emploi et reste domicilié(e) en Belgique
En Belgique, à l’issue des études, le jeune demandeur d’emploi entame une période de 12 mois au cours de laquelle il peut encore bénéficier des allocations familiales sous certaines conditions. Si, au cours de cette période de 12 mois, votre enfant effectue un travail bénévole à l’étranger ou suit un stage qui l’aide dans sa recherche d’emploi, il peut encore bénéficier des allocations familiales en Belgique si vous êtes en mesure de présenter une attestation de l’ONEM, du VDAB ou de l’organisation humanitaire.
c) Il-elle vit à l'étranger et reste domicilié(e) en Belgique
Si le séjour à l'étranger dure moins de 2 mois, pas de soucis, vous recevrez encore les allocations familiales. Et bien sûr, si votre enfant passe ses vacances de Pâques, d’été ou de Noël à l’étranger, il conserve son droit aux allocations familiales en Belgique.
Mon enfant m'accompagne à l'étranger en tant qu'expatrié
Vous séjournez à l’étranger pour un employeur belge ? Dans ce cas, vous conservez pendant 1 an au maximum les allocations familiales pour l’enfant qui vous accompagne. Si vous avez un autre enfant au cours de cette année, ce dernier bénéficie aussi des allocations familiales.
Mon enfant séjourne à l'étranger pour un traitement médical
Vous continuez à recevoir les allocations familiales jusqu'à 3 ans de séjour. Le traitement peut être suivi par l'enfant, par vous (le parent) ou par votre partenaire. Nous vous demanderons un certificat qui indique que le retour en Belgique est impossible.
Mon enfant vit au Maroc ou dans un autre pays avec lequel la Belgique a conclu un traité
La Belgique a conclu un traité spécifique avec plusieurs pays, dont le Maroc, la Tunisie et la Turquie. Des allocations familiales sont versées par la Belgique, mais les montants ne sont pas les mêmes. Et les allocations familiales sont payées jusqu'à 4 enfants maximum.
Mon enfant a été enlevé
Vous recevez des allocations familiales jusqu'à sa majorité (18 ans).
J'ai accouché à l'étranger
Première démarche à suivre : nous envoyer une copie de l’acte de naissance à l'étranger. Ensuite, voici quelles sont les conditions pour recevoir la Prime de naissance et les allocations familiales.
Vous recevez déjà des allocations familiales ?
- Oui, et votre famille réside en Belgique : déclarez l'enfant à la commune en Belgique dans les 2 mois qui suivent sa naissance pour recevoir la Prime de naissance et les allocations familiales.
- Oui, et votre famille réside à l’étranger : vous recevez un formulaire à faire compléter par le service Population de votre commune de résidence concernant votre composition de famille.
La Prime de naissance est payée si le pays de la naissance n'offre pas déjà une Prime.
Naissance en France ou au Grand-Duché de Luxembourg
Ces pays vous paieront la Prime de naissance.
Travailleur ou fonctionnaire détaché ?
Vous avez droit à la Prime de naissance.
Je voudrais en savoir plus sur la Prime de naissance
Premières démarches pour recevoir l'allocation familiale ?
Notre formulaire en ligne va vous plaire : introduisez votre demande et nous vous informons de la suite.
Formulaires internationaux : Que sont les formulaires E411, P12, E401 et E402, et comment les remplir ?
|
E401 : composition de famille à l’étranger |
Si vous résidez à l’étranger, nous n’avons pas la possibilité de consulter votre composition de ménage dans le registre national belge (base de données reprenant toutes les coordonnées à caractère personnel des citoyens de Belgique). Voilà pourquoi nous envoyons chaque année le document E401. Ce formulaire doit être complété par le service Population de la ville ou de la commune dans laquelle vous résidez. Il s’agit d’une confirmation de votre composition de famille à l’étranger. Ce formulaire nous prouve que vous résidez toujours à la même adresse dans le pays concerné et énumère toutes les personnes qui habitent sous le même toit. |
|
P12 : situation professionnelle pour les familles à l’étranger |
Si vous résidez à l’étranger, nous ne sommes pas en mesure de consulter votre situation professionnelle dans les bases de données belges. Voilà pourquoi nous envoyons chaque année le document P12. Vous devez compléter ce formulaire vous-même. Vous y indiquez s’il y a eu ou non des changements au niveau de votre vie professionnelle ou familiale au cours de l’année écoulée. Il est essentiel que nous soyons informés de vos activités professionnelles à l’étranger, car elles peuvent avoir un impact lors de la détermination du pays compétent pour le paiement des allocations familiales. |
|
E411 : récapitulatif des allocations familiales payées à l’étranger |
Si vous percevez des allocations familiales à l’étranger, la Belgique peut, dans certains cas, effectuer un versement complémentaire d’allocations familiales belges. La Belgique paie alors la différence entre les montants accordés à l’étranger et chez nous. Nous ne pouvons évidemment calculer cette différence que lorsque nous connaissons les montants qui ont été payés à l’étranger. À cet effet, nous envoyons sur base semestrielle ou annuelle (selon le pays concerné) le formulaire E411 à la caisse d’allocations familiales étrangère. Celle-ci y indique les sommes versées et renvoie le document complété à KidsLife. Ensuite, nous pouvons procéder au paiement. |
|
E402 : certificat de fréquentation scolaire pour les étudiants à l’étranger |
Si vous avez des enfants majeurs qui étudient à l’étranger, l’établissement scolaire doit compléter le formulaire E402. Ce document rempli est un certificat de fréquentation scolaire et doit être complété chaque année scolaire. |
Les allocations familiales en Pologne
Qu'est-ce que la Voïvodie ?
Il s'agit de l'organisme polonais compétent pour les formulaires européens que KidsLife vous envoie. Ils sont régionaux. Une fois les documents remplis, KidsLife verse les allocations familiales, parce quei vous habitez en Pologne et travaillez en Belgique (ou inversement). Le formulaire E402 – certificat de fréquentation scolaire pour les jeunes majeurs – en est un exemple.
Allocations différentielles
Si vous recevez des allocations en Pologne et qu'elles sont moins élevées qu'en Belgique, KidsLife vous paiera la différence - c'est ce qu'on appelle l'allocation différentielle.
Attention, si les parents n'ont jamais demandé les allocations familiales en Pologne alors qu'ils y avaient droit, KidsLife ne pourra pas pour autant payer l'intégralité de l'allocations familiale en Belgique. Nous devrons tenir compte des montants qui auraient pu être payés et nous paieront la différence, l'allocation différentielle.
Qu'est-ce que l'allocation Family 500+ ?
C'est le nom d'une allocation familiale accordée par la Pologne. A partir du 1er avril 2016 : elle est payée en fonction du revenu, pour les enfants jusqu'à 18 ans. Et depuis le 1er juillet 2019, pour tous les enfants sans condition d'âge ou de revenu des parents. Le calcul de l'allocation différentielle payée par KidsLife prendra en compte cette allocation, même si les parents n'en ont pas fait la demande.
Les allocations familiales entre la France et la Belgique
Les allocations familiales en France
En France, l'allocation familiale se compose d'un montant de base et de suppléments, que vous recevez selon certaines conditions. Par exemple, selon vos revenus.
- Enfant unique ? Les allocations sont payées jusqu’à 3 ans (sauf pour un enfant porteur d’un handicap ou d’un orphelin - les paiements continuent). Ensuite, une ARS (Allocation Rentrée Scolaire)est payée annuellement jusqu’à la majorité de l’enfant.
- Plusieurs frères et soeurs ? Les allocations sont payées jusqu'à 20 ans.
Exemple : Valérie et Nicolas ont 1 fille, Léa. Léa a droit aux allocations familiales jusqu’à l’âge de 3 ans. À 5 ans nait un petit frère, Théo. Dès la naissance de Théo, les deux enfants ont à nouveau droit aux allocations familiales. Lorsque Léa a 20 ans, les allocations familiales ne sont plus payées pour les 2 enfants, étant donné qu’il ne reste qu’un seul enfant qui a moins de 20 ans, mais plus de 3 ans.
Allocations différentielles
Si vous habitez en France et travaillez en Belgique ou inversement, vous avez droit à des allocations de la Belgique en complément de ce que vous recevez en France. C'est ce qu'on appelle l'allocation différentielle. Nous vous enverrons les documents nécessaires et nous nous chargeons de calculer cette différence. Et de la payer, bien sûr !
L’organisme français compétent pour remplir ces documents est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) régionale.
Vous demandez des allocations familiales à Bruxelles ou en Wallonie ?
En Belgique, les allocations familiales sont régionalisées. Les montants seront différents si vous habitez (ou travaillez) à Bruxelles ou en Wallonie. De plus, des prestations professionnelles sont indispensables pour bénéficier du droit aux allocations familiales à Bruxelles et en Wallonie.
Vous habitez ou travaillez en Flandre ?
Depuis le 1er janvier 2019, les allocations familiales portent le nom de Groeipakket en Flandre. Selon le nombre d'années de votre activité professionelle, il se peut que vous ayez droit à des allocations familiales à partir de cette date, mais pas avant.
Infos pratiques pour accélérer au maximum les démarches
- Demander des allocations familiales ne prend que quelques minutes via notre outil en ligne.
- Nous vous demandons les numéros de registre national de votre famille. Si vous ne les avez pas (encore), nous vous demandons les nom et date de naissance.
- Et d'un numéro de compte en banque pour les paiements, c'est plus facile ! Vous n’avez pas (encore) de compte bancaire ? Aucun problème ! Dans ce cas, nous paierons par chèque circulaire.
- Si vous avez déjà reçu des allocations familiales à l’étranger, nous avons besoin du nom et de l’adresse de l'organisme qui vous a payé. Selon le cas, envoyez-nous aussi la preuve que cet organisme a cessé de vous payer, afin de gagner du temps !
- Si vous recevez toujours des allocations familiales à l’étranger, nous avons besoin du nom et de l’adresse de la caisse d’allocations familiales. Nous la contactons afin de déterminer lequel des deux pays est compétent pour le paiement des allocations familiales.
- Nous examinons votre situation personnelle avec un effet rétroactif de 5 ans (cela veut dire que certaines conditions dans le passé peuvent vous donner droit à un paiement aujourd'hui).
L'expert pour votre situation personnelle
Nous espérons que vous avez trouvé dans ces lignes toutes les réponses à vos questions. Quelle que soit votre situation personnelle, KidsLife met à votre service plus de 80 ans d'expertise au service des familles à l'étranger, partout en Belgique. Parce que chaque enfant a droit au bonheur !