Les allocations familiales belges pour les Français
Vous êtes français et vous travaillez ou habitez en Belgique ? Vous avez sans doute droit à des allocations familiales belges. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur la « CAF belge ». En Belgique, on l’appelle plutôt « caisses d’allocations familiales » car il en existe plusieurs.
Qu’est-ce que les allocations familiales belges ?
En Belgique, il existe plusieurs caisses d’allocations familiales et, depuis 2021, vous pouvez choisir celle qui vous convient le mieux. De plus, les allocations familiales sont gérées par les régions depuis 2019.
Il y a donc plusieurs caisses dans chaque région : Bruxelles, Wallonie et Flandre (en Communauté germanophone, un seul organisme public s’occupe des allocations familiales).
Vous pouvez choisir KidsLife dans tous les cas puisque nous sommes présents dans ces trois régions.
En tant que Français, vous avez droit à des allocations familiales en Belgique si vous y travaillez ou si vous y résidez (comme tout citoyen d’un pays membre de l’Union européenne).
Comment savoir quelle région s’occupera de vos allocations ?
- Si vous habitez en Belgique, il s’agit de la région où vous résidez officiellement, selon le registre national belge.
- Si vous ne résidez pas en Belgique mais y travaillez, il s’agit de la région où vous travaillez. Nous nous basons aussi sur les données officielles pour déterminer quelle région s’occupera de votre dossier. En fonction des informations déclarées par votre employeur, la région de travail est en effet mentionnée à la Banque carrefour de la sécurité sociale. Il s’agit d’une base nationale de données concernant la sécurité sociale et les caisses d’allocations familiales y ont accès.
- Si vous résidez en France et travaillez en tant qu’indépendant en Belgique, c’est l’adresse du siège social de votre caisse d’assurances sociales qui importe. Vous ne devez pas nous fournir de documents prouvant votre activité professionnelle. Nous avons accès aux informations nécessaires pour déterminer la région qui s’occupera de vos allocations familiales.
A quoi avez-vous droit ?
Cela dépend de plusieurs critères. Votre droit aux allocations familiales est examiné selon les règlements européens de sécurité sociale et la règlementation de votre région belge.
Quelle que soit votre situation, KidsLife examine votre droit aux allocations familiales.Nous connaissons bien la législation européenne en la matière et faisons en sorte que vous perceviez le maximum auquel vous avez droit.
et vous êtes dans une des situations suivantes :
- Si vous résidez en Belgique avec vos enfants mais que l’autre parent et vous-même travaillez en France, celle-ci paie vos allocations familiales mensuelles. En Belgique, vous avez peut-être droit à un complément. En pratique : si les montants payés par la caisse française sont inférieurs aux montants payables dans la région belge, vous recevez la différence entre les 2 montants. Pour ce faire, nous demandons un relevé des paiements à la caisse française tous les 6 mois (le document s’appelle « E411 »).
- Si l’autre parent, votre partenaire ou vous-même travaillez en Belgique (ou percevez une allocation de chômage), c’est nous qui versons vos allocations familiales mensuelles et vous avez peut-être droit à un complément en France.
- Vous résidez en Belgique et vous êtes enceinte ? Vous avez aussi droit à la prime de naissance si l’enfant concerné est domicilié en Belgique à la naissance. KidsLife vous informera sur votre droit à la prime de naissance.
et vous êtes dans une des situations suivantes :
- Vos enfants résident en France et vous travaillez en Belgique (ou l’autre parent, ou votre partenaire) : la France paie vos allocations mensuelles si vous avez des revenus en France (salaire, chômage…) ou si c’est le cas de l’autre parent ou de votre partenaire. La Belgique vous verse un complément si les montants payables en Belgique (dans la région compétente) sont supérieurs aux montants payés en France.
- Si aucun parent (ni votre partenaire) n’a de revenus en France, nous payons mensuellement sur base des prestations de travail en Belgique. Un complément peut être payé en France.
- En cas de naissance à venir, vous devez demander la prime de naissance en France. Selon un accord entre la France et la Belgique, seul le pays de résidence peut vous la verser. Vous n’avez pas droit à la prime de naissance en Belgique, même si vous la recevez pas en France.
Quelles sont les grandes différences entre les allocations belges et françaises ?
| Belgique | France | |
| Vocabulaire | Des caisses d’allocations familiales | Une CAF |
| Choix | Plusieurs caisses dans plusieurs régions. Vous choisissez la vôtre dans la région qui vous concerne. | Une seule CAF publique, des bureaux différents selon votre département, région. |
| Montants | Les montants de base des allocations familiales ne sont pas soumis à conditions de revenus. Le « supplément social »* est payable en plus des montants de base si vous êtes dans les conditions de revenus. | Vos ressources influencent le montant de vos allocations familiales. |
| Droits | Il y a un droit aux allocations familiales dès le premier enfant. | Un enfant unique de plus de 3 ans n’a plus droit aux allocations familiales, sauf l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sous conditions. |
| Durée | L’enfant peut avoir droit à des allocations familiales jusqu’au mois de ses 25 ans, sous certaines conditions. | Le droit aux allocations familiales se termine le mois qui précède celui des 20 ans de l’enfant (21 ans dans certains cas). |
| Organisation | Les caisses d’allocations familiales ne paient que des prestations familiales pour les enfants. | La CAF s’occupe de toutes sortes de paiements d’allocations, pas seulement destinées aux enfants. La CAF paie, par exemple, le RSA (Revenu de solidarité active) ou l’APL (Aide personnalisée au logement). |
*Nous vous demanderons les documents nécessaires pour vérifier si vous y avez droit.
Quand recevez-vous les allocations familiales belges ?
- En cas de paiement mensuel : le versement vous parvient au début du mois qui suit le mois concerné. Par exemple : en Wallonie, vos allocations familiales de janvier sont versées pour le 8 février (sur un compte français, cela peut prendre quelques jours de plus).
- En cas de paiement différentiel (complémentaire) : nous demandons le relevé des paiements à la CAF en janvier et en juillet, pour le semestre écoulé. A la réception du document, nous calculons ce que nous pouvons vous verser pour ce semestre.
Combien recevez-vous ?
- Si nous payons mensuellement vos allocations familiales, vous trouverez les montants ici. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant auquel vous avez droit.
- Si vous avez droit au différentiel en Belgique, le montant dépendra des versements en France. Vous pouvez consulter les montants dus en région wallonne. Nous utilisons ces montants pour calculer votre allocation différentielle. Le calcul est effectué par mois et par enfant sur base du relevé de la caisse française.
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