Startbedrag adoptie (Prime d'adoption) en Flandre

Une procédure d’adoption s’apparente souvent à un long chemin tortueux. Par contre, demander le Startbedrag adoptie et le Groeipakket chez KidsLife, c’est simple comme bonjour ! Nous nous faisons un plaisir de vous expliquer comment demander la prime d’adoption.
Qu’est-ce que la prime d’adoption ?

Qu’est-ce que la prime d’adoption ?

À l’instar du Startbedrag (Prime de naissance en Flandre) que vous percevez lors de la venue au monde d’un bébé, vous recevez Startbedrag adoptie lorsque vous adoptez un enfant.

  • La prime d’adoption est une prime unique versée en cas d’adoption. 
  • L’octroi de cette prime est assorti de différentes conditions. 
  • Le montant dépend de votre domicile. 
  • Le parent adoptif ou le partenaire cohabitant ne peut pas avoir déjà perçu le Startbedrag et le Startbedrag adoptie pour le même enfant.

Quel est le montant de la prime d’adoption ?

1214,49 euros par enfant

Quelles sont les conditions pour demander une prime d’adoption ?

Quelles sont les conditions pour demander une prime d’adoption ?

Prime d’adoption pour une adoption en Belgique

Pour pouvoir bénéficier de cette prime d’adoption, vous devez répondre à 3 conditions :

  1. Il doit s’agir de l’adoption d’un enfant qui peut prétendre au Groeipakket en Flandre. L’enfant adoptif doit donc répondre aux mêmes conditions que les enfants qui bénéficient d’allocations familiales mensuelles.
     
  2. Une requête doit être introduite auprès du tribunal de la famille ou du tribunal de la jeunesse. S’il s’agit d’une adoption internationale, un acte d’adoption supplémentaire doit être présenté.
     
  3. L’enfant adoptif doit faire partie de la famille des demandeurs.

Attention : une prime d’adoption ou de naissance ne peut jamais être payée pour le même enfant au parent adoptif ou au partenaire avec lequel il cohabite ou forme un ménage de fait.

Exemple 1
John veut adopter son beau-fils, Nicolas. Toutefois, il ne pourra pas prétendre à une prime d’adoption étant donné que Silvia, la maman de Nick et l’épouse de John, a déjà reçu une prime de naissance au moment de la naissance de son fils.

Exemple 2 
Nina et Stéphane adoptent Jeanne qui vit dans un foyer. Au moment de sa naissance, sa mère biologique a reçu une prime de naissance. Nina et Stéphane ont bel et bien droit à une prime d’adoption.

Exemple 3 
Pierre et Charles ont adopté Abel en 2015 et ont reçu une prime d’adoption à cette occasion. En 2020, ils ont adopté Charline. Pierre et Charles peuvent bénéficier d’une prime d’adoption dans ce cas aussi si toutes les conditions sont remplies.

Prime d’adoption pour une adoption internationale

Une adoption internationale est assortie en grande partie des mêmes conditions qu’une adoption en Belgique. Il y a toutefois une série de points d’attention supplémentaires à prendre en compte :

  1. Il doit s’agir de l’adoption d’un enfant qui peut prétendre aux allocations familiales (ou Groeipakket) en Belgique. L’enfant adoptif doit donc répondre aux mêmes conditions que les enfants qui bénéficient d’allocations familiales mensuelles.
     
  2. Une requête doit être introduite auprès du tribunal de la famille ou du tribunal de la jeunesse. S’il s’agit d’une adoption internationale, un acte d’adoption supplémentaire doit être présenté. Si vous résidez en Flandre, sachez que vous devez également joindre une traduction jurée à votre demande.
     
  3. L’enfant adoptif doit faire partie de la famille des demandeurs ou être inscrit à l’adresse des parents adoptifs dans les deux mois qui suivent l’adoption.
     
  4. Le parent adoptif ou son partenaire doit être domicilié en Belgique.
     
  5. Il n’y peut y avoir aucun droit à une prime d’adoption en vertu d’une législation étrangère ou d’une réglementation d’une autre région.

Exemple 1
Lise et Sanne adoptent Sidi au Ghana. Elle a 3 ans. Le 5 novembre 2020, Sidi arrive en Belgique et rejoint la famille de Lise et Sanne. Sidi est mineure et peut donc prétendre sans condition aux allocations familiales en Belgique. Ses parents adoptifs peuvent demander une prime d’adoption.

Exemple 2 
Marie adopte Lucy. Lucy vient de Corée et arrive chez Marie, en Belgique, dans le courant du mois d’octobre 2020. Toutefois, Lucy a déjà 21 ans et n’étudie plus depuis qu’elle est majeure. Elle ne peut donc plus prétendre aux allocations familiales.

Exemple 3 
Le 10 octobre, Tristan et David adoptent Léon, un enfant né en France. Il a 3 ans. Le 5 novembre 2020, Léon arrive en Belgique et rejoint la famille de Tristan et David. Léon est mineur et peut donc prétendre sans condition aux allocations familiales en Belgique. Toutefois, la législation française prévoit un droit à des primes d’adoption. Dès lors, aucune prime d’adoption ne peut être payée en Belgique.

Exemple 4
Line adopte Camille le 20 septembre 2020. Camille est née en Roumanie et arrive chez Line, en Belgique, dans le courant du mois d’octobre 2020. Toutefois, Camille a déjà 21 ans et n’étudie plus depuis qu’elle est majeure. Dès lors, Camille ne peut plus prétendre aux allocations familiales et Line ne peut, par conséquent, pas bénéficier de la prime d’adoption.

Comment demander le Startbedrag adoptie ?

L’introduction d’une demande en ligne est rapide et simple. Remplissez les coordonnées de contact et joignez une copie de la requête en adoption nationale ou internationale que vous avez introduite auprès du tribunal compétent.

Pour les enfants adoptifs originaires de l’étranger, envoyez également une copie de l’acte d’adoption international ou, à défaut, la décision de placement internationale en vue d’adoption.

Demandez votre Startbedrag adoptie dès maintenant
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