Congé maternité, congé parental et crédit-temps
Quelles sont les différents congés liés à la naissance d'un enfant ?
Congé de maternité
De quoi s’agit-il ?
Vous avez droit à 15 semaines de congé de maternité. En cas de naissances multiples, le congé de maternité peut se prolonger jusqu'à 19 semaines. En tant qu’indépendante, vous pourrez prendre 12 semaines, voire 13 en cas de naissances multiples.
Bonne nouvelle ! Une nouvelle loi prévoit que désormais, les employées enceintes qui tombent malades ou perdent leur emploi pendant leur congé de maternité ont droit à une période complète de repos de maternité. Les congés de maladie ne seront donc plus déduits de votre congé de maternité.
À combien s’élèvent les indemnités ?
*Salaire de référence : salaire brut sur la base duquel votre allocation de chômage est calculée.
Employées | Chercheuses d'emploi au chômage | Indépendantes | |
Du 1er au 30ème jour | 82% du salaire brut non plafonné | Allocations de base + 19,5% du salaire brut plafonné | 830,67 euros bruts/semaine (repos temps plein) ou 415,33 euros bruts/semaine (repos mi-temps) |
À partir du 31ème jour | 75% du salaire brut plafonné | 60% du salaire de référence + 15% du salaire brut plafonné | 759,76 euros bruts/semaine (repos temps plein) ou 379,88 euros bruts/semaine (repos mi-temps) |
Comment demander votre congé maternité ?
- Présentez à votre mutualité un certificat médical avec votre date d’accouchement présumée et la date où commence votre congé de maternité. La mutualité vous remettra des documents à remplir et à renvoyer au plus vite.
- Après la naissance de votre enfant, remettez à votre mutualité une attestation médicale ou une copie de l’acte de naissance.
- Dès que vous reprenez le travail, fournissez à votre mutualité (par exemple La Mutualité Neutre) une preuve de reprise du travail.
Comment le répartir ?
- Vous avez droit à 15 semaines de repos au total, ou 12 pour les mères indépendantes.
- Vous pouvez prendre au maximum 6 semaines de congé prénatal, ou 3 si vous êtes indépendante.
- Vous pouvez prendre au moins 9 semaines de repos de maternité.
- Vous êtes obligée de prendre au moins 1 de vos 15 ou 12 semaines de congé de maternité avant votre accouchement. Les semaines restantes seront à prendre après la naissance.
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Congé de paternité ou de naissance
De quoi s’agit-il ?
Les pères ou co-parents peuvent prendre 20 jours de congé à la naissance de leur enfant.
- Vous devez prendre ces congés dans les quatre mois suivant la naissance.
- Ces jours ne doivent pas forcément être pris de manière consécutive.
À combien s’élèvent les indemnités ?
Les trois premiers jours, vous touchez votre salaire complet, les jours restants vous touchez 82 % de votre salaire, par le biais de la mutualité. Si vous êtes indépendant.e, vous touchez une indemnité de votre caisse d’assurances sociales.
Comment le demander ?
- Faites savoir à votre employeur que votre enfant est né. En tant qu’indépendant, c’est votre caisse d’assurances sociales que vous devez prévenir.
- Demandez vos indemnités à votre mutualité (employés) ou à votre caisse d’assurances sociales (indépendants).
Congé d’allaitement
Vous allaitez ? Dans ce cas, vous pouvez demander un congé d’allaitement. Vous avez deux possibilités :
- Si votre travail peut présenter un danger pour votre santé ou celle de votre bébé, mieux vaut ne pas travailler si vous allaitez. Prenez alors un ‘congé d’allaitement prophylactique’. Ce dernier est recommandé si votre travail vous expose à des bactéries, virus ou substances chimiques. Dans ce cas, vous bénéficiez d’une indemnisation par votre mutualité.
- Vous pouvez également prendre un congé d’allaitement en concertation avec votre employeur. S’il peut être payé dans certains secteurs, il sera la plupart du temps non payé. N’oubliez donc pas de vérifier avec votre employeur ce qui est possible dans votre cas.
Jusqu’à neuf mois après la naissance de votre enfant, vous avez droit à une demi-heure de pause d'allaitement par tranche de quatre heures prestées. Dès que votre journée de travail dure au moins 7,5 heures, vous avez droit à 2 pauses. Ces pauses sont rémunérées par votre mutualité. De quoi interrompre votre travail pour tirer votre lait sans vous sentir coupable. Ou même allaiter votre enfant, s’il est tout près.
Congé parental
Le congé parental est une forme spécifique d’interruption de carrière. Vous pouvez le prendre en toute flexibilité, dès la naissance et jusqu’au douzième anniversaire de votre enfant. Il consiste en 4 mois que vous pouvez prendre à temps plein ou partiel (1/2, 1/5 ou 1/10).
Qui peut en bénéficier ?
- Tant les mères, les pères que les co-parents ont droit au congé parental.
- Vous avez droit à 4 mois pour chaque enfant de moins de 12 ans, ou 21 ans si votre enfant souffre d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66 %.
- Vous avez également droit à un congé parental pour un enfant adopté.
- Vous devez travailler depuis au moins un an chez votre employeur actuel.
Comment le demander ?
Le congé parental est un droit. Votre employeur ne peut donc pas vous le refuser. Introduisez votre demande auprès de l’ONEM.
À combien s’élèvent les indemnités ?
Temps plein |
Temps partiel |
1/5ème |
1/10ème |
|
<50 ans |
879,15 euros net |
405,23 euros net |
137,48 euros net |
68,74 euros net |
>50 ans |
879,15 euros net |
546,31 euros net |
206,72 euros net |
103,10 euros net |
Montant majoré |
1479,99 euros net |
682,20 euros net |
272,87 euros net |
136,43 euros net |
Crédit-temps
Le crédit-temps vous permet de travailler moins pendant un moment, pour pouvoir vous reposer quand vous traversez une phase mouvementée de votre vie.
Quelles sont les conditions ?
- Pour prendre un crédit-temps à temps plein pour vous occuper de votre enfant, vous devez avoir au moins 36 mois d’ancienneté chez le même employeur. Cette règle est valable à partir du 1er juin 2023 (auparavant, 24 mois suffisaient).
- En plus de cette condition d’ancienneté, vous devez avoir travaillé à temps plein durant l’année qui précède votre demande de crédit-temps à mi-temps ou à 1/5ème temps.
Quels motifs sont valables ?
- Vous voulez vous occuper de votre/vos enfant(s) de moins de 8 ans et vous prenez un crédit-temps d’1/5ème ou à mi-temps. Si vous souhaitez prendre un crédit-temps à temps plein, votre enfant doit avoir maximum 5 ans.
- Vous devez prendre soin d’un enfant mineur gravement malade qui fait partie de votre ménage. Qu’il s’agisse de votre enfant ou pas.
- Vous voulez vous occuper d’un membre de votre ménage ou de la famille gravement malade.
- Vous voulez prodiguer des soins palliatifs.
- Vous voulez vous occuper de votre enfant de moins de 21 ans atteint d’un handicap.
- Vous souhaitez suivre une formation. Celle-ci doit alors être reconnue par une des 3 Communautés belges et totaliser un certain nombre d’heures (ou de crédits).
Quelle est la durée du crédit-temps avec motif ?
- Pour vous occuper de votre enfant, vous pouvez prendre jusqu’à 48 mois de crédit-temps sur l’ensemble de votre carrière (c’était 51 mois avant le 1er février 2023).
- Pour suivre une formation reconnue, vous avez droit à 36 mois maximum.
- Pour les autres motifs repris ci-dessus, vous pouvez prendre 51 mois sur l’ensemble de votre carrière.
Quels sont vos revenus pendant un crédit-temps avec motif ?
Pour un crédit-temps à mi-temps ou d’un cinquième, vous êtes rémunéré par votre employeur sur la base de vos prestations, à mi-temps ou à 4/5ème. Et vous avez peut-être droit à une allocation de l’ONEM pour compenser la diminution de vos revenus.
S’il s’agit d’un crédit-temps à temps plein, vous pouvez obtenir une allocation mensuelle de l’ONEM.
Vous pouvez consulter les montants ici.
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